Le ravalement obligatoire est ancré dans le droit français depuis plus d'un siècle. L'article L132-1 du Code de la construction et de l'habitation autorise les communes à imposer aux propriétaires de ravaler leur façade tous les 10 ans par arrêté municipal. Les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux ou Strasbourg ont mis en place ces arrêtés de ravalement et les font respecter avec régularité. Si votre commune a pris un tel arrêté et que votre façade est dégradée, vous pouvez recevoir une mise en demeure de la mairie vous enjoignant d'engager les travaux dans un délai fixé.
L'obligation de ravalement en copropriété
Dans les immeubles en copropriété, le ravalement obligatoire suit un mécanisme spécifique. La décision de ravaler la façade est soumise au vote en assemblée générale à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si un arrêté municipal impose le ravalement, le syndic est tenu d'inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Le règlement de copropriété peut prévoir des dispositions particulières sur les travaux de façade, notamment concernant le choix des couleurs ou des matériaux. Le financement est réparti entre les copropriétaires selon leurs tantièmes, et un appel de fonds spécifique est voté en même temps que la décision de ravalement.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de l'obligation ?
Si vous ne réalisez pas votre ravalement de façade dans le délai imposé par la mairie, les conséquences peuvent être sérieuses. La mairie peut faire réaliser les travaux d'office et vous en facturer le coût, majoré des frais administratifs. Des poursuites pénales pour non-respect d'un arrêté municipal sont également possibles. L'obligation de ravalement façade vise à préserver le patrimoine bâti et l'esthétique des villes, mais aussi à prévenir les risques liés à des façades dégradées (chutes de morceaux d'enduit). En dehors de toute obligation légale, il est de toute façon recommandé de ne pas laisser une façade se dégrader au-delà de 15 à 20 ans sans intervention, afin d'éviter des coûts de réparation bien plus élevés.
