Le ravalement en copropriété est un projet collectif qui concerne l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Contrairement aux travaux sur une maison individuelle, il ne peut pas être décidé par un seul propriétaire : il doit être soumis au vote en assemblée générale à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Le syndic de copropriété joue un rôle central dans l'organisation : il constitue un cahier des charges, lance les appels d'offres auprès d'entreprises qualifiées, soumet les devis aux copropriétaires et supervise ensuite le bon déroulement du chantier. En cas d'arrêté municipal imposant le ravalement, le syndic est tenu d'inscrire le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Comment se passe le vote et le financement en AG ?
Lors de l'assemblée générale, les copropriétaires votent à la majorité absolue pour approuver les travaux de ravalement d'immeuble et choisir l'entreprise retenue. Plusieurs devis (au moins trois) doivent être présentés pour permettre une comparaison objective. Une fois les travaux votés, un appel de fonds exceptionnel est émis pour financer le chantier, réparti entre les copropriétaires selon leurs tantièmes de copropriété. Des échéanciers de paiement sont souvent prévus pour éviter les difficultés financières des copropriétaires. Le fonds travaux prévu par la loi Alur (5 % minimum des charges annuelles) peut également être mobilisé pour contribuer au financement. La répartition des charges de ravalement peut être modulée si certains lots bénéficient davantage des travaux.
Les aides disponibles pour le ravalement d'un immeuble en copropriété
Les travaux de façade en copropriété ouvrent droit à des aides spécifiques. MaPrimeRénov' Copropriété finance entre 30 et 45 % des travaux d'isolation thermique par l'extérieur selon les revenus des copropriétaires, avec une bonification si au moins 50 % d'entre eux sont des ménages modestes. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) viennent s'y ajouter sous forme de prime directe versée à la copropriété. L'éco-PTZ collectif permet de financer le reste à charge sans intérêts. L'Anah (Agence nationale de l'habitat) peut également subventionner une partie du projet pour les copropriétés fragiles ou en difficulté. Un accompagnateur Rénov' peut aider la copropriété à monter et coordonner l'ensemble de ces dossiers d'aides.
